Permis de construire Mixte N° 08516421C0133

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 2 442 m² de logement et locaux - 14 Rue De Saint Jean De Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 08516421C0133

Demandeur

SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 08516421C0133, délivré le 22 juillet 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Saint Jean De Monts, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 654 m² d'habitation et 788 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN244, AN245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN228 AN244 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 1 654 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 597 m² 1 836 m²
Locaux 422 m² 788 m² 0 m² 289 m² 0 m² 499 m² 921 m²
Total 661 m² 2 442 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 096 m² 2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 788 m² 0 m² 289 m² 0 m² 499 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 2 - - 27
- 25,9 % 66,7 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889352225
SIRET
88935222500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516421C0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Saint Jean De Monts, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 654 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516421C0133, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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