Permis de démolir n° 08516420C0005 à Notre-Dame-de-Monts, 71 Avenue Des Yoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 08516420C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516420C0005, délivré le 16 décembre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 71 Avenue Des Yoles.
La parcelle concernée s'étend sur 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516420C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |