Permis de construire n° 08516313C0002 à Noirmoutier-en-l'Île pour 63 m² de locaux, 6 Pl D Armes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08516313C0002
Demandeur
INFORMATIQUE CDC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516313C0002 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 6 Pl D Armes. INFORMATIQUE CDC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM479, BM480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 555 m² | 63 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -22 m² | 1 533 m² |
| Total | 1 555 m² | 63 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -22 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 555 m² | 63 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -22 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 1 555 m² | 63 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -22 m² | 1 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFORMATIQUE CDC
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 775665433
- SIRET
- 77566543300014
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |