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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516321C0008

Permis de démolir n° 08516321C0008 à Noirmoutier-en-l'Île, 4 Residence Des Camelias

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0008, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 08516321C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516321C0008 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un bâtiment situé 4 Residence Des Camelias.

Le terrain concerné couvre 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL402, BL1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL402 BL1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516321C0008
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Residence Des Camelias à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0008, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PD n°08516321C0001 Autorisé

35 Res De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

09 mars 2021 13 877 m² foncier

PD n°08516321C0005 Autorisé

2 Rue Saint Louis

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

18 mai 2021 1 170 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

PD n°08516321C0003 Autorisé

2 Rue Du Puits Des Fontenell

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

28 juil. 2021 1 271 m² foncier LBG MDB

PD n°08516321C0009 Autorisé

5 Rue De La Maduaire

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

29 sept. 2021 428 m² foncier

PD n°08516321C0010 Autorisé

39 Rue De Banzeau

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

05 oct. 2021

PD n°08516321C0011 Terminé

Port De L Herbaudiere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

30 nov. 2021 3 582 m² foncier SPBI

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