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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516319C0004

Permis de démolir n° 08516319C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, 37 Av Joseph Pineau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE SCOOP et autorisé le 3 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PD n° 08516319C0004

Demandeur

LE SCOOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Av Joseph Pineau, le permis de démolir n° 08516319C0004 a été délivré le 3 avril 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE SCOOP.

Le terrain support du projet couvre 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SCOOP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498474477
SIRET: 49847447700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516319C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Av Joseph Pineau à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE SCOOP et autorisé le 3 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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32 Venelle D'en Haut

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11 févr. 2019 265 m² foncier

PD n°08516319C0001 Autorisé

29B Rue De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 mars 2019 770 m² foncier

PD n°08516319C0003 Autorisé

12 Rue De La Fontaine

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20 mars 2019 329 m² foncier HOPLANO

PD n°08516319C0005 Autorisé

7 A Rue Du Feuillage

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29 mai 2019 368 m² foncier SAS D'ELBEE

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38 Rue De La Resistance

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11 juin 2019 445 m² foncier

PD n°08516319C0009 Autorisé

52 Rue Du Gen Leclerc

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15 juil. 2019 425 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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