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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516319C0005

Permis de démolir n° 08516319C0005 à Noirmoutier-en-l'Île, 7 A Rue Du Feuillage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS D'ELBEE et autorisée le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 08516319C0005

Demandeur

SAS D'ELBEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516319C0005 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé 7 A Rue Du Feuillage. SAS D'ELBEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS D'ELBEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813635661
SIRET: 81363566100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516319C0005
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 A Rue Du Feuillage à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS D'ELBEE et autorisée le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PD n°08516319C0001 Autorisé

29B Rue De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 mars 2019 770 m² foncier

PD n°08516319C0003 Autorisé

12 Rue De La Fontaine

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

20 mars 2019 329 m² foncier HOPLANO

PD n°08516319C0004 Autorisé

37 Av Joseph Pineau

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

03 avr. 2019 340 m² foncier LE SCOOP

PD n°08516319C0008 Autorisé

38 Rue De La Resistance

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

11 juin 2019 445 m² foncier

PD n°08516319C0009 Autorisé

52 Rue Du Gen Leclerc

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

15 juil. 2019 425 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PD n°08516319C0010 Autorisé

4 All St Jean

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

17 juil. 2019 1 134 m² foncier

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