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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516319C0003

Permis de démolir n° 08516319C0003 à Noirmoutier-en-l'Île, 12 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOPLANO et autorisée le 20 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 08516319C0003

Demandeur

HOPLANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 08516319C0003 a été délivré le 20 mars 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de HOPLANO.

Le terrain d'assiette couvre 329 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI977, BI980, BI981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI977 BI980 BI981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPLANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822581088
SIRET: 82258108800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516319C0003
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Fontaine à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOPLANO et autorisée le 20 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516319C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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