Permis de démolir n° 08516319C0015 à Noirmoutier-en-l'Île, 41 Av Joseph Pineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 08516319C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516319C0015, délivré le 26 août 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 41 Av Joseph Pineau.
Le terrain concerné couvre 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM886. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516319C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |