Permis de démolir n° 08516319C0001 à Noirmoutier-en-l'Île, 29B Rue De La Liniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 08516319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516319C0001, délivré le 6 mars 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29B Rue De La Liniere.
Le terrain d'assiette couvre 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO1179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |