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Permis de construire Logement N° 08516322C0151

Permis de construire n° 08516322C0151 à Noirmoutier-en-l'Île pour 415 m² de logement, 37 Avenue Joseph Pineau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 37 Avenue Joseph Pineau, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOCATION EMMA et accordé le 15 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516322C0151, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 08516322C0151

Demandeur

LOCATION EMMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516322C0151, délivré le 15 février 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Avenue Joseph Pineau. LOCATION EMMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM588. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	481 m²	415 m²	66 m²	415 m²	-66 m²	415 m²
Locaux	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Total	647 m²	415 m²	66 m²	415 m²	-66 m²	581 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	-	-	-	7
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION EMMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884103466
SIRET: 88410346600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516322C0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 37 Avenue Joseph Pineau, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOCATION EMMA et accordé le 15 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516322C0151, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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