Permis de démolir n° 08516222F0002 à Rives-d'Autise, 19 rue Pierre Brisson nieul-sur-l'Autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 08516222F0002
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516222F0002, délivré le 19 septembre 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 rue Pierre Brisson nieul-sur-l'Autise. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 615 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 615 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Rives-D'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085546
- SIRET
- 20008554600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516222F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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