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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516222F0002

Permis de démolir n° 08516222F0002 à Rives-d'Autise, 19 Rue Pierre Brisson Nieul-Sur-L'autise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516222F0002, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 08516222F0002

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516222F0002, délivré le 19 septembre 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Pierre Brisson Nieul-Sur-L'autise. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rives-d'Autise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085546
SIRET: 20008554600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RIVES D'AUTISE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516222F0002
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pierre Brisson Nieul-Sur-L'autise à Rives-d'Autise (85240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516222F0002, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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