Permis de démolir n° 08516224F0001 à Rives-d'Autise, 47 rue de la Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 08516224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516224F0001 porte sur un bâtiment situé 47 rue de la Vallee.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 800 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 800 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 116 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.