Permis de construire n° 0851622600001 à Rives-d'Autise pour 31 m² de locaux, 17 Rue Pierre Brisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0851622600001
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851622600001 porte sur un projet situé 17 Rue Pierre Brisson. La demande émane de COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 441 m² |
| Total | 410 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 441 m² |
| Total locaux | 410 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085546
- SIRET
- 20008554600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |