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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516223F0001

Permis de démolir n° 08516223F0001 à Rives-d'Autise, 24 Route De Niort Oulmes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516223F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 08516223F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516223F0001 a été délivré le 31 mars 2023, pour un bâtiment situé 24 Route De Niort Oulmes.

Le terrain d'assiette couvre 2 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Rives-d'Autise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oulmes

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-D'AUTISE (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516223F0001
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route De Niort Oulmes à Rives-d'Autise (85240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516223F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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