Permis de démolir n° 08516022Y0003 à Nesmy, 9 Pl De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 08516022Y0003
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516022Y0003 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un bâtiment situé 9 Pl De L Eglise. COMMUNE DE NESMY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC306, AC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nesmy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501609
- SIRET
- 21850160900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NESMY (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE NESMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516022Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |