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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08516022Y0001

Permis de démolir n° 08516022Y0001 à Nesmy, 76 Rue De La Vannoire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 08516022Y0001

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516022Y0001 porte sur un bâtiment situé 76 Rue De La Vannoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NESMY.

La parcelle concernée s'étend sur 571 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501609
SIRET: 21850160900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NESMY (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516022Y0001
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue De La Vannoire à Nesmy (85310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 17 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

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