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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516022Y0002

Permis de démolir n° 08516022Y0002 à Nesmy, 10 Rue De La Coutanciniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOTR'HABITAT et autorisée le 4 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516022Y0002, déposé en mairie de Nesmy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 08516022Y0002

Demandeur

VOTR'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Coutanciniere, le permis de démolir n° 08516022Y0002 a été délivré le 4 octobre 2022 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VOTR'HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOTR'HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847921350
SIRET: 84792135000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de VOTR'HABITAT

PD n°08519421X0035 Autorisé

49 Rue Des Sauniers

31 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516022Y0002
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Coutanciniere à Nesmy (85310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOTR'HABITAT et autorisée le 4 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516022Y0002, déposé en mairie de Nesmy.

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