Permis de démolir n° 08516023Y0001 à Nesmy, 28 La Chevalerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 08516023Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516023Y0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 28 La Chevalerie.
Le terrain support du projet couvre 4 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Nesmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |