Permis de démolir n° 08516021Y0002 à Nesmy, 23 Rue De L Ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PD n° 08516021Y0002
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516021Y0002 a été délivré le 13 novembre 2021 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue De L Ecole. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516021Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |