Retour aux autorisations de Nesmy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516021Y0001

Permis de démolir n° 08516021Y0001 à Nesmy, 12 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516021Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 08516021Y0001

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516021Y0001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Stade. COMMUNE DE NESMY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501609
SIRET: 21850160900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NESMY (85310)

Autres dossiers de COMMUNE DE NESMY

PD n°08516022Y0003 Autorisé

9 Pl De L Eglise

19 déc. 2022

PD n°08516022Y0001 Commencé

76 Rue De La Vannoire

17 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516021Y0001
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Stade à Nesmy (85310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516021Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nesmy

PD n°08516013R0001 Autorisé

42 Rue De La Vannoire

Nesmy (85310)

13 févr. 2014

PD n°08516018Y0001 Autorisé

Graon

Nesmy (85310)

27 juin 2018 538 m² foncier

PD n°08516020Y0001 Autorisé

19 Rue Edouard De Monti

Nesmy (85310)

01 févr. 2021 3 145 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08516021Y0002 Autorisé

23 Rue De L Ecole

Nesmy (85310)

13 nov. 2021 85 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08516022Y0001 Commencé

76 Rue De La Vannoire

Nesmy (85310)

17 juin 2022 571 m² foncier COMMUNE DE NESMY

PD n°08516022Y0002 Autorisé

10 Rue De La Coutanciniere

Nesmy (85310)

04 oct. 2022 1 622 m² foncier VOTR'HABITAT

Autres types d'autorisations à Nesmy

Permis de construire à Nesmy

325 autorisations

Permis d'aménager à Nesmy

8 autorisations