Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852222600001

Permis de démolir n° 0852222600001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 7 Bis Rue Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0852222600001

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852222600001 a été délivré le 4 mai 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Du Moulin. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.

Le terrain concerné couvre 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK621. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 302 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852222600001
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Rue Du Moulin à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852222600001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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