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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08514623H0002

Permis de démolir n° 08514623H0002 à Montaigu-Vendée, 12 La Perrochere Bouffere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514623H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 08514623H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514623H0002 porte sur un bâtiment situé 12 La Perrochere Bouffere.

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E177. L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2023.

Dépôt

23 mai 2024

Autorisation

5 juillet 2023

Dépôt

23/05/2024

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514623H0002
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 La Perrochere Bouffere à Montaigu-Vendée (85600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514623H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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