Permis de démolir n° 08514622H0003 à Montaigu-Vendée, 2 Rue Saint Lucas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 08514622H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08514622H0003 a été délivré le 7 juin 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Lucas.
Le terrain concerné couvre 1 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE701, AE703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514622H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |