Permis de démolir n° 08514623H0003 à Montaigu-Vendée, 28B Rue Saint-Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 08514623H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08514623H0003, délivré le 25 juillet 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28B Rue Saint-Nicolas.
Le terrain concerné couvre 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VEND E (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514623H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |