Permis de démolir n° 08513013C0001 à Maché, 3 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 08513013C0001
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08513013C0001, délivré le 29 juillet 2013 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Maché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501302
- SIRET
- 21850130200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |