Permis de démolir n° 08512920V0002 aux Lucs-sur-Boulogne, 109 Rue De La Malnaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 08512920V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 109 Rue De La Malnaye, le permis de démolir n° 08512920V0002 a été délivré le 27 juillet 2020 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 6 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135, AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512920V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |