Permis de démolir n° 08512920V0006 aux Lucs-sur-Boulogne, 19 Le Chef Du Pont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 08512920V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512920V0006 porte sur un bâtiment situé 19 Le Chef Du Pont.
Le terrain concerné couvre 4 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN136, ZN223, ZN281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512920V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |