Permis d'aménager n° 08512922V0001 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 778 m², Rue De La Malnaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 08512922V0001
Demandeur
IMAGE.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512922V0001 a été délivré le 12 juillet 2022 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Malnaye. Le projet est porté par IMAGE.G.
L'opération s'étend sur un terrain de 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB927, AB930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGE.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791577778
- SIRET
- 79157777800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de IMAGE.G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |