Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512920V0001

Permis de démolir n° 08512920V0001 aux Lucs-sur-Boulogne, 42 La Gaconniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 08512920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2020 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512920V0001 porte sur un bâtiment situé 42 La Gaconniere.

Le terrain concerné couvre 564 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS200, YS275, YS46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/02/2020

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS200 YS275 YS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512920V0001
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 La Gaconniere aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512920V0001, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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