Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512919V0002

Permis de démolir n° 08512919V0002 aux Lucs-sur-Boulogne, 11 La Perraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 08512919V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 La Perraudiere, le permis de démolir n° 08512919V0002 a été délivré le 23 mai 2019 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 333 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512919V0002
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Perraudiere aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512919V0002, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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