Permis de démolir n° 08512918V0003 aux Lucs-sur-Boulogne, 109 Rue De La Malnaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 08512918V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 109 Rue De La Malnaye, le permis de démolir n° 08512918V0003 a été délivré le 26 novembre 2018 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 6 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135, AB142. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512918V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |