Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512918V0002

Permis de démolir n° 08512918V0002 aux Lucs-sur-Boulogne, 580 Avenue Des Pierres Noires

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 08512918V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512918V0002 porte sur un bâtiment situé 580 Avenue Des Pierres Noires.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512918V0002
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 580 Avenue Des Pierres Noires aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512918V0002, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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