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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512918V0004

Permis de démolir n° 08512918V0004 aux Lucs-sur-Boulogne, Alexandrie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512918V0004, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 08512918V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512918V0004, délivré le 29 novembre 2018 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Alexandrie.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08512918V0004
Code commune INSEE	85129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Alexandrie aux Lucs-sur-Boulogne (85170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512918V0004, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

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PD n°08512918V0002 Autorisé

580 Avenue Des Pierres Noires

Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

17 oct. 2018 750 m² foncier

PD n°08512918V0003 Autorisé

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Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

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PD n°08512919V0001 Autorisé

3 La Perraudiere

Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

31 janv. 2019 1 333 m² foncier

PD n°08512919V0002 Autorisé

11 La Perraudiere

Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

23 mai 2019 1 333 m² foncier

PD n°08512919V0003 Autorisé

Le Chef Du Pont

Les Lucs-sur-Boulogne (85170)

24 juil. 2019 638 m² foncier

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