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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512816F0004

Permis de démolir n° 08512816F0004 à Luçon, 56 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGESCAL INSTITUTION STE URSULE et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512816F0004, déposé en mairie de Luçon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 08512816F0004

Demandeur

AGESCAL INSTITUTION STE URSULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 08512816F0004 a été délivré le 7 juin 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AGESCAL INSTITUTION STE URSULE.

La parcelle concernée s'étend sur 21 759 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

21 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1025 AO1026 AO847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGESCAL INSTITUTION STE URSULE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786420869
SIRET: 78642086900038
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LUCON (85400)

Autres dossiers de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE

PD n°08512817F0001 Autorisé

56 Rue Georges Clemenceau

08 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08512816F0004
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Georges Clemenceau à Luçon (85400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGESCAL INSTITUTION STE URSULE et autorisé le 7 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512816F0004, déposé en mairie de Luçon.

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