Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512818F0001

Permis de démolir à Luçon - Quai Est Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 08512818F0001

Demandeur

EURIAL

Cette page présente le permis de démolir n° 08512818F0001, délivré le 7 mars 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Quai Est Du Port, Luçon (85400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EURIAL. Le terrain concerné couvre 33 120 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

33 120 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 33 120 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800041
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512818F0001
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Est Du Port, Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et autorisé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512818F0001, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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