Permis de démolir n° 08511914H0001 aux Landes-Genusson, La Rondardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 08511914H0001
Demandeur
EARL MERLET DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511914H0001, délivré le 30 janvier 2014 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Rondardiere. Le demandeur déclaré est EARL MERLET DAMIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1162, D1164. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rondardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERLET DAMIEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 408271864
- SIRET
- 40827186400014
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |