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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511917H0001

Permis de démolir n° 08511917H0001 aux Landes-Genusson, La Brossardiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511917H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 08511917H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Brossardiere, le permis de démolir n° 08511917H0001 a été délivré le 19 décembre 2017 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 15 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

15 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511917H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brossardiere aux Landes-Genusson (85130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511917H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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Permis de démolir de la même période aux Landes-Genusson

PD n°0851191500002 Commencé

2 Rue De La Vendee

Les Landes-Genusson (85130)

15 déc. 2015 77 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°0851191500001 Autorisé

5254 Rue D Auvergne

Les Landes-Genusson (85130)

11 janv. 2016 1 226 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511916H0001 Autorisé

La Tisonniere

Les Landes-Genusson (85130)

06 févr. 2016 787 m² foncier

PD n°08511917H0002 Terminé

2 Rue De La Vendee

Les Landes-Genusson (85130)

21 déc. 2017 77 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511917H0003 Autorisé

4 Rue De La Vendee

Les Landes-Genusson (85130)

18 janv. 2018 136 m² foncier

PD n°08511917H0004 Autorisé

21 Rue Jean Yole

Les Landes-Genusson (85130)

25 janv. 2018 1 778 m² foncier

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