Permis de démolir n° 08510920H0013 aux Herbiers, 19 Rue Du Guichet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 08510920H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510920H0013 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Guichet.
Le terrain support du projet couvre 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510920H0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |