Permis de démolir n° 0851092500011 aux Herbiers, 46 Rue Monseigneur Masse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PD n° 0851092500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851092500011, délivré le 8 janvier 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Monseigneur Masse.
La parcelle concernée s'étend sur 901 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2769. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851092500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |