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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510915H0006

Permis de démolir n° 08510915H0006 aux Herbiers, 6 Rue Du Pont De La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 2 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510915H0006, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 08510915H0006

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510915H0006 a été délivré le 2 novembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pont De La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510915H0006
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Pont De La Ville aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 2 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510915H0006, déposé en mairie des Herbiers.

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