Retour aux permis de démolir des Herbiers

Permis de démolir Statut : Commencé N° 08510913H0004

Permis de démolir n° 08510913H0004 aux Herbiers, 83 Rue De Beaurepaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0004, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PD n° 08510913H0004

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510913H0004 a été délivré le 17 mai 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 83 Rue De Beaurepaire. La demande émane de COMMUNE DES HERBIERS.

Le terrain d'assiette couvre 1 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O1490, O1492, O895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1490 O1492 O895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS

PD n°0851092500008 Autorisé

7 Rue De La Guerche

25 sept. 2025

PD n°08510923H0011 Autorisé

Le Landreau

18 janv. 2024

PD n°08510922H0003 Autorisé

Le Mont Des Alouettes

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510913H0004
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De Beaurepaire aux Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 17 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0004, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Herbiers

PD n°08510913H0001 Autorisé

Rue Des Pierres Fortes

Les Herbiers (85500)

18 janv. 2013 1 046 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510913H0002 Autorisé

48 Rue Monseigneur Masse

Les Herbiers (85500)

03 avr. 2013 800 m² foncier

PD n°08510913H0005 Autorisé

Rue Du Brandon

Les Herbiers (85500)

07 juin 2013 55 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510913H0003 Autorisé

6 Rue Du Tourniquet

Les Herbiers (85500)

01 juil. 2013 20 666 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510913H0006 Autorisé

4 Che Des Granits

Les Herbiers (85500)

05 août 2013 4 813 m² foncier

PD n°08510913H0007 Autorisé

6 Rue Du Tourniquet

Les Herbiers (85500)

29 oct. 2013 20 666 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

Autres types d'autorisations aux Herbiers

Permis de construire aux Herbiers

1 477 autorisations

Permis d'aménager aux Herbiers

75 autorisations