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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510913H0001

Permis de démolir n° 08510913H0001 aux Herbiers, Rue Des Pierres Fortes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0001, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 08510913H0001

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Pierres Fortes, le permis de démolir n° 08510913H0001 a été délivré le 18 janvier 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DES HERBIERS.

Le terrain support du projet couvre 1 046 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1626. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Surface du terrain

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 046 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510913H0001
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pierres Fortes aux Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0001, déposé en mairie des Herbiers.

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