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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510913H0003

Permis de démolir n° 08510913H0003 aux Herbiers, 6 Rue Du Tourniquet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0003, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 08510913H0003

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510913H0003, délivré le 1 juillet 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Tourniquet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES HERBIERS.

Le terrain d'assiette couvre 20 666 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

20 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510913H0003
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Tourniquet aux Herbiers (85500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 1 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510913H0003, déposé en mairie des Herbiers.

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