Permis de démolir n° 08510915H0007 aux Herbiers, 17 Rue De Beaurepaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 08510915H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08510915H0007, délivré le 24 novembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Beaurepaire.
Le terrain d'assiette couvre 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL462. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510915H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |