Permis de démolir n° 08510913H0002 aux Herbiers, 48 Rue Monseigneur Masse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 08510913H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510913H0002 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Monseigneur Masse.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510913H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |