Permis de construire n° 08510913H0107 aux Herbiers pour 2 733 m² de locaux, 6 Rue Du Tourniquet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 08510913H0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510913H0107 porte sur un projet situé 6 Rue Du Tourniquet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| Total | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |