Permis de démolir n° 08510913H0008 aux Herbiers, 3 5 E Rue Du Grand Bignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 08510913H0008
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08510913H0008, délivré le 3 décembre 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 5 E Rue Du Grand Bignon. Le dossier a été déposé par SPBI.
Le terrain d'assiette couvre 3 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1656, M750, M751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE UR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510913H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |