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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510920H0009

Permis de démolir n° 08510920H0009 aux Herbiers, 5-7-9 Rue Des Pierres Fortes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510920H0009, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 08510920H0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5-7-9 Rue Des Pierres Fortes, le permis de démolir n° 08510920H0009 a été délivré le 8 septembre 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD826, AD827, AD829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD826 AD827 AD829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510920H0009
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7-9 Rue Des Pierres Fortes aux Herbiers (85500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510920H0009, déposé en mairie des Herbiers.

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Les Herbiers (85500)

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PD n°08510920H0007 Commencé

20 Pl Du Petit Bourg

Les Herbiers (85500)

25 juin 2020 125 m² foncier

PD n°08510920H0008 Autorisé

33 Rue De La Fontaine Du Jeu

Les Herbiers (85500)

07 août 2020 8 717 m² foncier RESIDENCE LES GENETS

PD n°08510920H0010 Commencé

4 Rue De La Noue

Les Herbiers (85500)

15 sept. 2020 1 119 m² foncier

PD n°08510920H0012 Terminé

1 Rue Gabriel Faure

Les Herbiers (85500)

30 oct. 2020 667 m² foncier

PD n°08510920H0005 Autorisé

Grande Rue St Blaise

Les Herbiers (85500)

05 nov. 2020 1 800 m² foncier

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