Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850882600004

Permis de démolir n° 0850882600004 au Fenouiller, 9 Rue Du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0850882600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850882600004, délivré le 20 avril 2026 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bois.

Le terrain d'assiette couvre 2 569 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV101. Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

20 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
20/04/2026

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLER LE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850882600004
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Bois au Fenouiller (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850882600004, déposé en mairie du Fenouiller.

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