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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508824C0005

Permis de démolir n° 08508824C0005 au Fenouiller, Rue Du Petit Beauregard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508824C0005, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 08508824C0005

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508824C0005 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Petit Beauregard. COMMUNE DU FENOUILLER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500882
SIRET: 21850088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508824C0005
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Beauregard au Fenouiller (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508824C0005, déposé en mairie du Fenouiller.

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